Institutions | Siège | Composition / désignation / rythme des réunion ou des sessions | Rôle et Pouvoirs | ||
Le conseil européen Créé en 1974 | Lieu de la présidence - Présidence à tour de rôle et pdt 6 mois | Réunion des chefs d'Etat + président de la commission – 2 réunions par an minimum dans le pays qui préside | Définit les grandes orientations, les objectifs prioritaires, donne les grandes impulsions | ||
Le conseil des ministres | Bruxelles | Un ministre par Etat membre et par thème- présidence = à tour de rôle pdt six mois | Met en place les orientations politiques communes par des actes législatifs (directives/règlements) en accord avec le parlement européen ( codécision) | ||
La commission | Bruxelles | 1 membre par pays – président choisi par les gouvernements et approuvé par le parlement => bénéficie ainsi d'une double légitimité, son rôle est de coordonner son action | Sorte de gouvernement supranational agissant de manière collégiale et dans l'indépendance à l'égard des gouvernements nationaux Pouvoirs importants => exécutif /proposition de mesures et d'actions (directives) au conseil des ministres (= initiative législative) Pouvoir de représentation auprès d'Etats ou d'organisations tiers (ex = G8) Gardienne des traités Gestion du budget communautaire Possibilité des sanctionner un pays ne respectant pas les principes édictés. | ||
Le parlement | Strasbourg pour la plénière Luxembourg pour le secrétariat Réunions et commissions à Bruxelles | Elu au SU en 1979 pour 5 ans dans chaque pays/ président élu par le parlement // les élus se regroupent par affinités politique et non par Etat//une session plénière une fois par mois | Elaboration des lois en partenariat avec le conseil des ministres/rôle budgétaire => pouvoir de modification des dépenses / contrôle des autres institutions | ||
Elles ont été crée progressivement et leur rôle s'est affiné au gré des approfondissements et des élargissements de la construction Document8 p 1970
http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/index_fr.htm
http://www.europarl.europa.eu/parliament/public.do?language=fr
